Marcel Gottofrey – Retraité

Bonjour!

Vous trouverez sur mon site toutes sortes d'informations touchant au contrat d'assurance privé (LCA), à l'assurance-maladie (LAMal), au contrat de travail (art. 319 ss CO), à la circulation routière (LCR), au droit des poursuites (LP), à la santé ainsi qu'au jeu d'échecs.

Le nouveau menu Nos libertés & nos devoirs dont le titre s'inspire d'un ancien manuel scolaire de civisme, regroupe un peu de tout ce qui a trait au civisme, à la fiscalité, au droit constitutionnel (Cst.) ainsi qu'au droit civil (CC).

Et au sujet des Quiz – Vrai ou faux?: ils s'inspirent entre autres de ma longue activité professionnelle en qualité de spécialiste en prévoyance auprès d'une grande compagnie d'assurance suisse. Dans les différents domaines du droit, on constate l'omniprésence d'exceptions et de sous-exceptions. Raison pour laquelle la réponse au quiz est complétée par un commentaire voire un avis. La loi s'avère pour ainsi dire délibérément lacunaire¹ (Article premier, al. 2, CC – Code civil suisse), avec pour conséquence que deux cas juridiques distincts, bien que fortement similaires, ne peuvent que rarement être traités de la même manière. Dès lors, et dès qu'un litige paraît inévitable, il est vivement indiqué de solliciter sans tarder les conseils d'un avocat, d'un notaire, d'un agent d'affaires breveté ou encore d'actionner son propre assureur de protection juridique. Après avoir été visibles durant un à deux mois ici sur Home, les quiz résolus sont déplacés dans les menus y afférents.

Bonne lecture et réflexion!

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¹ À titre d'exemple pour ainsi dire typique, on peut évoquer que l'art. 336 CO (résiliation abusive du contrat individuel de travail) ne mentionne que les cas d'école, c'est-à-dire les plus fréquents. On en conclut dès lors que la teneur dudit article du Code des obligations ne prétend pas à l'exhaustivité.

Le jeu d'échecs – 2014-2024 – Club d'échecs de Morges – Le programme du mardi 22 octobre

– Coupe de Morges et Open de Morges: éventuelles parties à rattraper;

– Sinon: parties libres, avec ou sans pendule (horloge) d'échecs.

Pour information, nous jouons en principe chaque mardi soir, à partir de 20 heures, à l'adresse suivante:

Club d'échecs de Morges

c/o Maison des Associations

Rue des Fossés 16

1110 Morges

13.10.2024

Nos libertés & nos devoirs & Droit des contrats (CO) – Votations populaires du 24 novembre 2024 – Droit du bail à loyer d'habitation (deux objets soumis au peuple suisse pour votation: Importantes modifications au niveau de la teneur du CO¹

"Notre Code des obligations est bien fait. Évitons de le défaire." (M.G.)

En vertu de l'art. 141 Cst.² (référendum facultatif), le peuple suisse est une nouvelle fois appelé aux urnes le 24 novembre prochain. En effet, grâce aux signatures récoltées dans un temps record, ledit référendum facultatif a abouti.

– Modification du Code des obligations (droit du bail: sous-location) – deuxième objet:

Dans un premier temps, et bien conscient de la nécessité de mieux "encadrer" le contrat de sous-location (art. 262 CO [art. 291 CO – bail à ferme: sous-affermage]), j'étais prêt à voter "oui" pour ce deuxième objet. Toutefois, et selon le nouvel al. 4, lit. d, de l'art. 262 CO, force est de constater que le bailleur peut refuser son consentement, si la durée prévue de sous-location dépasse deux ans. Et cela ne m'enchante guère! Et idem pour l'al. 4, lit. d, de l'art. 291 CO – bail à ferme. Et pour davantage d'informations, voir brochure Voteinfo, pages 24 à 33.

Motifs pour lesquels je voterai "NON" le 24 novembre prochain!

– Modification du Code des obligations (droit du bail: résiliation pour besoin propre) – troisième objet:

Là, les modifications des art. 261, 271a et 272 CO constituent un affaiblissement – minime en apparence mais tout de même significatif – de la protection contre les résiliations, et ce au détriment du locataire, soit de la "partie faible au contrat"³. Et pour davantage d'informations, voir brochure Voteinfo, pages 34 à 43.

Motifs pour lesquels je voterai là également "NON" le 24 novembre prochain!

Et que ce soit pour ou contre ou bien au contraire, exprimez-vous nombreux via les urnes le 24 novembre prochain!

12.10.2024

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¹ Code suisse des obligations – Livre cinquième du Code civil suisse (CC).

² Constitution fédérale de la Confédération suisse.

³ Pour ce qui touche au contrat de travail (art. 319 ss CO), et pour ne citer qu'un exemple, et sauf rares exceptions bien sûr, c'est le salarié qui constitue la "partie faible au contrat". Et c'est le patron qui, lui, constitue la "partie forte au contrat".

Le jeu d'échecs – 2014-2024 – Club d'échecs de Morges – Le programme du mardi 15 octobre

– Coupe de Morges: demi-finales,

– Sinon: parties libres, avec ou sans pendule (horloge) d'échecs.

Pour information, nous jouons en principe chaque mardi soir, à partir de 20 heures, à l'adresse suivante:

Club d'échecs de Morges

c/o Maison des Associations

Rue des Fossés 16

1110 Morges

10.10.2024

Quiz n° 53 – Santé – Sur la prise de vitamines et de compléments alimentaires: En prendre, oui¹, mais combien?

"En fait, c'est archi-simple: Mieux vaut en prendre trop que pas assez! Vrai ou faux?"

Réponse dûment commentée: Elle paraîtra ici vers mi-novembre!

04.10.2024 – Quiz n° 53 – Quiz inspiré notamment d'un récent colloque.

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¹ Sauf en cas de contrindication dictée par votre médecin traitant ou, en cas d'automédication, par la teneur (exhaustive) de la notice d'emballage elle-même.

Le jeu d'échecs – 2014-2024 – Club d'échecs de Morges – Le programme du mardi 8 octobre

– Open de Morges 2024: 2^ème ronde,

– Sinon: parties libres, avec ou sans pendule (horloge) d'échecs.

Pour information, nous jouons en principe chaque mardi soir, à partir de 20 heures, à l'adresse suivante:

Club d'échecs de Morges

c/o Maison des Associations

Rue des Fossés 16

1110 Morges

03.10.2024

Citations et adages – Politique française – Assemblée nationale 01.10.2024 – Discours de politique générale de M. Michel Barnier, Premier ministre: Réponse de M. Barnier aux groupes politiques

"Monsieur Attal, je serai très attentif à vos propositions d'économies supplémentaires pour faire face au déficit que j'ai trouvé en arrivant."

02.10.2024

Nos libertés & nos devoirs & Caisse de pension (LPP) – Votation fédérale du 22 septembre 2024 sur la réforme de la prévoyance professionnelle – Net rejet – et il fallait s'y attendre: Comme un parfum de motion de censure!

Le net rejet par le peuple de la réforme de la prévoyance professionnelle n'étonnera pas grand nombre de citoyens suisses, et surtout pas ceux qui se tiennent régulièrement au courant de tout ce qui touche à l'évolution de l'ensemble de nos assurances sociales.

Entre autres, certaines tendances égalitaristes manifestes voire utopiques ne sont en effet pas du goût de tout un chacun (cf. notamment "Des rentes plus élevées pour les femmes", page 28 de la brochure Voteinfo publiée par la Chancellerie fédérale).

Toutefois, et à mon avis, et compte tenu de différents facteurs économiques, un lissage ou un presque-lissage des taux de cotisations d'épargne devrait pouvoir s'imposer. Dès lors, il appartient au Conseil fédéral et au Parlement de remettre l'ouvrage sur le métier.

Cette contribution fait suite à celle du 07.09.2024.

23.09.2024

Nos libertés & nos devoirs & Caisse de pension (LPP) – Votation fédérale du 22 septembre 2024: Réforme de la prévoyance professionnelle

En vertu de l'art. 140, al. 1, lit. c, Cst.¹, ladite réforme de la prévoyance professionnelle est sujette au référendum obligatoire.

En 1988, quand j'étais gestionnaire de contrats de prévoyance LPP², le taux de conversion³ du capital de vieillesse en rente était encore de 7,2 %. Entre-temps, ledit taux a chuté à 6,8 %. Et maintenant, la réforme (sujette au référendum) voudrait encore le diminuer à 6 %.

Résultat des courses: Pour maintenir les rentes au même niveau quant à leur montant, une augmentation des cotisations respectivement des capitaux d'épargne accumulés LPP s'avère forcément nécessaire voire incontournable.

Financement des cotisations d'épargne⁴

Exemples fictifs pour deux salariés touchant chacun un salaire annuel brut de 80'000.00 francs, l'un étant âgé de 30, et l'autre, de 60 ans:

Système actuel:

À l'âge 30 ans: 80'000 ./. 25'725 = 54'275 (salaire coordonné). 54'275 x 7 % = 3'799.25 p.a.

À l'âge 60 ans: 80'000 ./. 25'725 = 54'275 (salaire coordonné). 54'275 x 18 % = 9'769.50 p.a.

Et si la réforme est acceptée:

À l'âge 30 ans: 80'000 ./. 16'000 = 64'000 (salaire assuré). 64'000 x 9 % = 5'760 p.a.

À l'âge 60 ans: 80'000 ./. 16'000 = 64'000 (salaire assuré). 64'000 x 14 % = 8'960 p.a.

Ces quelques chiffres cités à titre indicatif tendent à démontrer que, grâce au "presque-lissage" des cotisations prévues par la réforme, l'écart de la charge financière entre jeunes salariés et salariés seniors pourrait être réduit de manière significative, et que les seniors paieraient un peu moins de cotisations d'épargne que jusqu'à présent⁵.

Et pour les jeunes qui paieront davantage de cotisations, il pourrait en résulter un allègement non négligeable de leur charge fiscale.

Et que ce soit pour ou contre ou bien au contraire, exprimez-vous nombreux via les urnes le 22 septembre!

07.09.2024

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¹ Constitution fédérale de la Confédération suisse.

² Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.

³ Art. 14, al. 2, LPP. Il est entre autres intéressant de constater que cet article de loi serait augmenté de l'al. 2^bis, et que la teneur de l'al. 3 pourrait être modifiée (cf. brochure Voteinfo, pages 30 et 31).

⁴ Abstraction faite de la prime de risque (invalidité et décès) ainsi que des frais de gestion.

⁵ Cf. "Cotisations d'épargne plus basses pour les travailleurs âgés" – page 25 de la brochure Voteinfo publiée par la Chancellerie fédérale.

Citations et adages – Santé – Dilemme – S'alimenter correctement et maintenir son poids idéal: Mais comment faire pour bien faire?

"Les choses qui sont à mon goût ne sont pas forcément toutes saines, et les choses qui sont saines ne sont pas forcément toutes à mon goût."

Exemples: Manger moins de chocolat¹ mais davantage de fruits², ajouter, bien à regret d'ailleurs, moins d'huile³ aux salades et aux autres mets, notamment dans les pâtes et les sauces.

Pour toutes questions liées à une alimentation correcte⁴, votre médecin traitant saura vous épauler de manière personnalisée.

21.08.2024 – 03.06.2021 – Citation inspirée de mes différentes lectures et réflexions ainsi que de leur mise en pratique.

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¹ C'est-à-dire 30 grammes au lieu de 100.

² Les fruits n'étant pas exempts de calories (et de sucre – fructose) non plus, il est contrindiqué d'en consommer à volonté. Exemples de teneur en calories (pour 100 gr.): Pommes (52), bananes (90) myrtilles (62). Par ailleurs, après en avoir mangé, un bon brossage des dents est là également requis.

³ Une cuillère à soupe d'huile d'olive ou de colza représente 100 calories en moyenne.

⁴ Entre autres suffisamment riche en protéines.

Droit des contrats (CO) – Nos multiples "boîtes aux lettres" et les contraintes quasi quotidiennes qui y sont liées

Autrefois, nous ne possédions qu'une seule boîte aux lettres, et c'est précisément dans celle-ci que le facteur y déposait les envois¹ qui nous étaient destinés.

Entre-temps, les temps ont bien changé et les communications les plus diverses, aussi du point de vue de leur importance, nous parviennent notamment via e-mail ou par SMS².

Or il ne nous incombe pas uniquement relever quotidiennement avec soin notre boîte aux lettres, mais aussi de prendre connaissance des courriels et/ou des SMS qui nous ont été transmis.

Récemment, une personne ne gérant probablement pas de manière optimale ses boîtes aux lettres électroniques n'a tout simplement pas vu ou considéré avec l'attention requise un SMS prioritaire(!) qui lui a été transmis de la part d'une Autorité. Et ce avec de fâcheuses conséquences à la clé.

15.08.2024 – Contribution inspirée d'un cas concret.

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¹ Manifestations de volonté avec ou sans effets juridiques (art. 1 à 10 CO – Code suisse des obligations), correspondance privée, publicité, etc.

² Et aussi via appel téléphonique bien sûr! Pour les transactions passées par le biais d'une conversation téléphonique, il peut s'avérer utile d'être au fait de la teneur de l'art. 40b, lit. d, CO).

Le jeu d'échecs – 2014-2024 – ... il y a défaite et défaite!

"Je suis content de la partie mais pas du résultat!"

C'est ce qu'il m'arrive de dire à mon adversaire lorsque j'ai perdu mais que je suis malgré tout satisfait de la teneur de la partie vue dans son ensemble¹, que ce soit au niveau de l'ouverture, du milieu de partie et de la fin de partie. Et, comme dans la vie – tout court, il y a de chaque défaite ou échec toujours d'utiles enseignements à en tirer.

Et même si les défaites et les échecs peuvent s'avérer utiles, je n'en fais pas l'apologie. Et à ceux qui disent que l'échec constitue la clé du succès, il m'arrive de leur rétorquer: "Oui, mais encore ne faudrait-il pas échouer trop souvent!"

12.08.2024

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¹ Soit une partie d'échecs exempte de gaffes ou de fautes grossières ou d'étourderie.

Quiz n° 52 – Résolu – Droit des contrats (CO) – Bail à loyer d'habitation (art. 253 ss CO¹): paiement du loyer (termes de paiement)

"Le loyer doit être payé à la fin de chaque mois, mais l'essentiel est qu'il le soit avant l'envoi de la sommation² au locataire. Vrai ou faux?"

Réponse: Faux! Sauf accord écrit contraire, le locataire doit payer son loyer à la fin de chaque mois (ad art. 257c CO), de manière à ce que le compte bancaire ou postal du bailleur³ puisse être crédité le 1^er de chaque mois. Et si le premier jour du mois tombe sur un dimanche ou un jour férié (ad art. 78, al. 1, CO), le compte du bailleur doit pouvoir être crédité le premier jour non férié qui suit.

Et si le compte bancaire ou postal du bailleur n'est pas crédité au jour de l'échéance contractuelle du loyer (ad art. 102, al. 2, CO), le locataire se retrouve automatiquement en demeure. Et cela vaut bien sûr aussi pour le locataire qui loge chez un privé et qui lui règle son loyer en liquide (ad art. 79 CO).

D'ordinaire, le laps de temps compris entre le 1^er et le 10 du mois est pour ainsi dire considéré comme un délai de tolérance. Et ce n'est en principe que vers le 15 du mois que le bailleur notifie sa sommation recommandée au locataire (ad art. 257d, al. 1, CO). Toutefois, si les retards de paiement tendent à se généraliser, le bailleur est dans son droit le plus absolu d'intervenir auprès du locataire aux fins de le rappeler à l'ordre.

À noter que le débit LSV, le Débit Direct (DD) de Postfinance ainsi que l'e-banking figurent parmi les moyens de virement les plus adéquats, les plus rapides et aussi les plus sûrs pour éviter tout retard de paiement.

Finalement, en cas de paiement au guichet postal, celui-ci doit se faire impérativement au plus tard le dernier jour ouvrable du mois.

09.08.2024 – Quiz n° 52 du 30.07.2024

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¹ Code suisse des obligations – Livre cinquième du Code civil suisse (CC).

² En vertu de l'art. 257d, al. 1, CO.

³ Ou de sa gérance.

Nos libertés & nos devoirs – Calendrier fiscal du jeune contribuable (Vaud) qui devient majeur en 2024

Poursuivre la lecture.

Vous trouverez encore d'autres thèmes dans le menu Le droit – de A à Z.

03.01.2024 – Cette rubrique, régulièrement mise au goût du jour, figurera en permanence ici, sur Home.

Caisse de pension (LPP) – Vous avez changé d'employeur: la prestation de sortie a-t-elle bien été transférée?

La prestation de sortie ou prestation de libre passage LPP ne peut être créditée en faveur de votre nouvelle Caisse pension que si votre précédente Caisse de pension dispose d'une adresse de versement adéquate. À défaut, et en conformité à l'art. 4, al. 2, LFLP¹, l'intégralité de votre capital accumulé LPP (+ un éventuel avoir supra obligatoire) sera transféré à l'Institution supplétive LPP laquelle ouvrira un compte bloqué de libre passage à votre nom, et sera chargé de le gérer en vertu des dispositions légales y afférentes. Si un tel cas de figure "typique" vous concerne en propre², vous êtes bien sûr en droit de contacter ladite Institution supplétive LPP.

02.01.2024 – Contribution inspirée d'un entretien avec un cadre de l'Institution supplétive LPP. Régulièrement mise à jour, elle figurera en permanence ici, sur Home.

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¹ Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle, survivants et invalidité.

² Émettons une hypothèse: vous êtes âgé(e) de 45 ans, vous avez toujours travaillé à plein temps pour un salaire "correct", et votre capital accumulé LPP ne se monte qu'à CHF 15'000.00 voire CHF 20'000.00. Un tel constat pour ainsi dire "alarmant" devrait en principe vous inciter à effectuer un contrôle approfondi de votre situation en matière de prévoyance professionnelle.

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