Marcel Gottofrey – Retraité

Bonjour!

Vous trouverez sur mon site toutes sortes d'informations touchant au contrat d'assurance privé (LCA), à l'assurance-maladie (LAMal), au contrat de travail (art. 319 ss CO), à la circulation routière (LCR), au droit des poursuites (LP), à la santé ainsi qu'au jeu d'échecs.

Le nouveau menu Nos libertés & nos devoirs dont le titre s'inspire d'un ancien manuel scolaire de civisme, regroupe un peu de tout ce qui a trait au civisme, à la fiscalité, au droit constitutionnel (Cst.) ainsi qu'au droit civil (CC).

Et au sujet des Quiz – Vrai ou faux?: ils s'inspirent entre autres de ma longue activité professionnelle en qualité de spécialiste en prévoyance auprès d'une grande compagnie d'assurance suisse. Dans les différents domaines du droit, on constate l'omniprésence d'exceptions et de sous-exceptions. Raison pour laquelle la réponse au quiz est complétée par un commentaire voire un avis. La loi s'avère pour ainsi dire délibérément lacunaire¹ (Article premier, al. 2, CC – Code civil suisse), avec pour conséquence que deux cas juridiques distincts, bien que fortement similaires, ne peuvent que rarement être traités de la même manière. Dès lors, et dès qu'un litige paraît inévitable, il est vivement indiqué de solliciter sans tarder les conseils d'un avocat, d'un notaire, d'un agent d'affaires breveté ou encore d'actionner son propre assureur de protection juridique. Après avoir été visibles durant un à deux mois ici sur Home, les quiz résolus sont déplacés dans les menus y afférents.

Bonne lecture et réflexion!

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¹ À titre d'exemple pour ainsi dire typique, on peut évoquer que l'art. 336 CO (résiliation abusive du contrat individuel de travail) ne mentionne que les cas d'école, c'est-à-dire les plus fréquents. On en conclut dès lors que la teneur dudit article du Code des obligations ne prétend pas à l'exhaustivité.

Le jeu d'échecs – 2014-2025 – Club d'échecs de Morges – Le programme du mardi 21 janvier

• Coupe du Léman – compétition par équipes;

• Sinon: Parties libres et/ou analyses.

Pour information, nous jouons en principe chaque mardi soir ou presque, à partir de 20 heures, à l'adresse suivante:

Club d'échecs de Morges

c/o Maison des Associations

Rue des Fossés 16

1110 Morges

15.01.2025

Quiz n° 54 – Nos libertés & nos devoirs – Impôt sur le revenu et la fortune (IRF – Canton de Vaud) – Perception et paiement de l'impôt: Sur le but visé par la perception par acomptes¹

"Booster² les rentrées fiscales constitue bien sûr le but visé par la perception par acomptes. Vrai ou faux?"

Réponse dûment commentée: elle paraîtra ici vers mi-février!

07.01.2025 – Quiz n° 54.

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¹ Ou par tranches.

² Stimuler, accélérer.

Nos libertés & nos devoirs – Calendrier fiscal du jeune contribuable (Vaud) qui devient majeur en 2025

Poursuivre la lecture.

Vous trouverez encore d'autres thèmes dans le menu Le droit – de A à Z.

06.01.2025

Caisse de pension (LPP) – Vous avez changé d'employeur: la prestation de sortie a-t-elle bien été transférée?

La prestation de sortie ou prestation de libre passage LPP ne peut être créditée en faveur de votre nouvelle Caisse pension que si votre précédente Caisse de pension dispose d'une adresse de versement adéquate¹. À défaut, et en conformité à l'art. 4, al. 2, LFLP², l'intégralité de votre capital accumulé LPP (+ un éventuel avoir supra obligatoire) sera transféré à l'Institution supplétive LPP laquelle ouvrira un compte bloqué de libre passage à votre nom, et sera chargé de le gérer en vertu des dispositions légales y afférentes. Si un tel cas de figure "typique" vous concerne en propre³, vous êtes bien sûr en droit de contacter ladite Institution supplétive LPP.

06.01.2025 – Contribution inspirée d'un entretien avec un cadre de l'Institution supplétive LPP.

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¹ C'est-à-dire celle de l'Institution de prévoyance (Caisse de pension) de votre nouvel employeur.

² Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle, survivants et invalidité.

³ Émettons une hypothèse: vous êtes âgé de 45 ans, vous avez toujours travaillé à plein temps pour un salaire "correct", et votre capital de vieillesse accumulé LPP ne se monte qu'à CHF 15'000.00 voire CHF 20'000.00. Un tel constat pour ainsi dire "alarmant" devrait en principe vous inciter à effectuer un contrôle approfondi de votre situation en matière de prévoyance professionnelle.

Santé – Sur le contrôle du poids (IMC/BMI¹) entre Noël et Nouvel An: Tout un programme!

Récemment, j'ai entendu dire qu'on prend en moyenne deux kilos entre Noël et Nouvel An. Et si les festivités se poursuivent encore jusqu'au Petit Nouvel An, on pourrait y ajouter un à deux kilos. Résultat des courses: 3 à 4 kilos de plus sur la balance alors qu'il est grand temps de songer à retourner au travail. Cela étant, je pense que les personnes concernées s'en tirent encore relativement bien, puisqu'elles ont tout de même réussi, dans une certaine mesure, à limiter les dégâts.

En ce qui me concerne, et ne souhaitant pas non plus trop me priver durant les fêtes de fin d'année, que je sois à la maison, en déplacement ou en voyage, je veille notamment, entre autres, à ce que mon petit-déjeuner² n'excède pas 500 calories³, à savoir:

• une à deux tasses de café noir ou au lait,

• une bonne tranche de pain mi-blanc,

• 15 grammes de beurre,

• 25 grammes de confiture ou de miel.

30.12.2024 – Contribution inspirée d'entretiens ainsi que de ma propre pratique en matière de maintien du poids idéal.

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¹ Indice de masse corporelle/body mass index.

² On sait, par expérience, que les délicieux petits-déjeuners pris à l'hôtel – et à discrétion! – peuvent s'avérer copieux.

³ Par contre, si une activité sportive d'intensité moyenne (et plus!) est prévue en cours de matinée, le petit-déjeuner devra être étoffé en conséquence et en prévision de l'effort physique à fournir.

Contrat de travail (CO) – Art. 319 ss CO¹ – Changez-vous de fonction auprès du même employeur, ou avez-vous obtenu une promotion? Si oui, demandez-lui de vous délivrer un certificat de travail intermédiaire (art. 330a, al. 1, CO)!

Et qui dit changement de fonction ou promotion dit aussi modification² de votre contrat individuel de travail.

Dans la plupart des entreprises, la délivrance du contrat individuel de travail modifié (ou d'un avenant) ainsi que du certificat de travail intermédiaire vont pratiquement de pair, sans qu'on doive en faire expressément la demande. Dès lors, n'omettez pas de vérifier que ce soit aussi le cas pour vous.

Par ailleurs, et c'est de toute importance, veillez aussi à obtenir ou à exiger un certificat de travail intermédiaire lorsque votre supérieur hiérarchique lui-même change de fonction ou qu'il quitte l'entreprise.

01.12.2024 – Contribution inspirée d'un entretien.

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¹ Code suisse des obligations – Livre cinquième du Code civil suisse (CC).

² Que votre contrat individuel de travail ait été conclu oralement ou par écrit, et en conformité à l'art. 330b, al. 2, CO, l'employeur doit vous communiquer par écrit les changements intervenus au niveau de votre relation contractuelle.

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