Marcel Gottofrey Retraité


                                                                                                       

    

 

Bonjour!

Vous trouverez sur mon site toutes sortes d'informations touchant au contrat d'assurance privé (LCA), à l'assurance-maladie (LAMal), au contrat de travail (art. 319 ss CO), à la circulation routière (LCR), au droit des poursuites (LP), à la santé ainsi qu'au jeu d'échecs.


Le nouveau menu Nos libertés & nos devoirs dont le titre s'inspire d'un ancien manuel scolaire de civisme, regroupe un peu de tout ce qui a trait au civisme, à la fiscalité, au droit constitutionnel (Cst.) ainsi qu'au droit civil (CC).


Et au sujet des Quiz – Vrai ou faux?: ils s'inspirent entre autres de ma longue activité professionnelle en qualité de spécialiste en prévoyance auprès d'une grande compagnie d'assurance suisse. Dans les différents domaines du droit, on constate l'omniprésence d'exceptions et de sous-exceptions. Raison pour laquelle la réponse au quiz est complétée par un commentaire voire un avis. La loi s'avère pour ainsi dire délibérément lacunaire1 (Article premier, al. 2, CC – Code civil suisse), avec pour conséquence que deux cas juridiques distincts, bien que fortement similaires, ne peuvent que rarement être traités de la même manière. Dès lors, et dès qu'un litige paraît inévitable, il est vivement indiqué de solliciter sans tarder les conseils d'un avocat, d'un notaire, d'un agent d'affaires breveté ou encore d'actionner son propre assureur de protection juridique. Après avoir été visibles durant un à deux mois ici sur Home, les quiz résolus sont déplacés dans les menus y afférents.


Le Quiz n° 52 (sujet encore à définir) paraîtra ici vers mi-août!


Bonne lecture et réflexion!


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1 À titre d'exemple pour ainsi dire typique, on peut évoquer que l'art. 336 CO (résiliation abusive du contrat individuel de travail) ne mentionne que les cas d'école, c'est-à-dire les plus fréquents. On en conclut dès lors que la teneur dudit article du Code des obligations ne prétend pas à l'exhaustivité.


Le jeu d'échecs – 2014-2024 – Club d'échecs de Morges – Le programme du mardi 23 juillet

– Championnat interne, groupes A et B (même catégorie): ... rattrapages!

– Sinon: parties libres, avec ou sans pendule (horloge) d'échecs.


Durant les vacances, notre Club reste ouvert!


Pour information, nous jouons en principe chaque mardi soir, à partir de 20 heures, à l'adresse suivante:


Club d'échecs de Morges

c/o Maison des Associations

Rue des Fossés 16

1110 Morges


17.07.2024


Citations et adages – Éloge de l'expérience

"L’expérience constitue une forme particulière du savoir et de la connaissance laquelle ne peut ni s’acheter ni se vendre et qui n’est pas disponible en librairie sous forme de volumes."


Et, dans bon nombre de domaines, l'expérience constitue bel et bien un atout!


16.07.2024 – Entretiens.


Citations et adages – Sur la regrettable et trop forte régression du contact personnalisé au profit du numérique

"Le numérique n'étanche pas toutes les soifs."


Du temps de ma jeunesse, j'étais fermement convaincu que l'écoulement du temps est (forcément) synonyme de progrès, et ce dans tous les domaines. Entre-temps, force est de constater que nous sommes passés du "Un coup de fil, c'est si facile!" à l'email "noreply" ainsi qu'à d'autres communications impersonnelles – "sans âme" – dont certaines sont à la fois incompréhensibles voire inutiles, et tout cela au nom de la rentabilité.


Les gestionnaires ne connaissent plus leurs clients, et les clients ne connaissent plus leur(s) gestionnaire(s). La possibilité de traiter correctement une affaire via téléphone ("coup de fil") tend à se raréfier ou relève carrément du parcours du combattant. Dès lors, on peut aisément s'imaginer les conséquences "funestes" pouvant résulter d'un tel état de choses1. Et, dans la plupart des cas, c'est la partie faible au contrat2 qui en fait les frais.


15.07.2024 – 21.12.2019 – Entretiens.


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1 Et il faut bien dire que la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) ainsi que tout son cortège de contraintes n'y est certes pas étrangère!


2 Et c'est le client lui-même! Dans le domaine du contrat de travail, pour ne citer qu'un exemple parmi tant d'autres, et en vertu de l'art. 319, al. 1, CO (Code suisse des obligations), on dit que l'employeur est la partie forte au contrat, alors que l'employé, eu égard au lien de subordination caractérisant le contrat de travail, est, lui, la partie faible au contrat.


Citations et adages – Napoléon Bonaparte, Père de notre Code civil

"Ma vraie gloire, ce n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil. Il faudra pourtant le refaire dans trente ans."


(Napoléon 1er, à Sainte-Hélène – "Code civil des Français" An XII – 1804 – Fac-similé "Litec" 2004, édité à l'occasion du bicentenaire du Code civil [Code Napoléon])


12.07.2024


Le jeu d'échecs – 2014-2024 – Club d'échecs de Morges – Le programme du mardi 16 juillet

– Championnat interne, groupes A et B (même catégorie): ... rattrapages!

– Sinon: parties libres, avec ou sans pendule (horloge) d'échecs.


En ce qui me concerne, je comptabilise présentement points sur 10 parties dans le groupe A. Une bonne récolte car j'ai notamment réussi à tenir en échec deux joueurs mieux cotés que moi.


Durant les vacances estivales, notre Club reste ouvert!


Pour information, nous jouons en principe chaque mardi soir, à partir de 20 heures, à l'adresse suivante:


Club d'échecs de Morges

c/o Maison des Associations

Rue des Fossés 16

1110 Morges


11.07.2024


Citations et adage – Sur l'égalité au sens large (lato sensu)

"L'égalité des droits, je n'en ai cure; le fait d'être tous égaux devant la loi1 me suffit."


11.07.2024 – 02.08.2020 – Entretiens.


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1 ad art. 8, al. 1, Cst. – Constitution fédérale de la Confédération suisse.


Citations et adages – l'avocat, le vrai!

"[...] – Maître, rappelez-moi votre nom.

– Je suis la défense! [...]."


(Bernard Oudin – "Défendre"/Les ténors du barreau – Perrin/FR 2013 – ISBN: 978-2-262-03485-6)


09.07.2024


Citations et adages – La politique et le bon sens: le bon sens est à la fois sans parti et sans parti pris!

"Le bon sens n'est ni de droite ni du centre ni de gauche."


28.06.2024 – Contribution inspirée de différents entretiens ainsi que des élections législatives françaises anticipées 20241.


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1 Suite à la récente dissolution de l'Assemblée nationale. Premier tour: dimanche 30 juin 2024Second tour: dimanche 7 juillet 2024.


Citations et adages – Sur les connaissances1 en général et de leur compréhension

"Je ne sais que ce que j'ai compris."


25.06.2024 – 04.12.2020


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1 Instruction, érudition, notions, savoir, etc.


Citations et adages – Sur la nécessité de la compétition et de la concurrence

"[...] Rien ne peut fonctionner sans compétition (saine) et sans concurrence (saine). Et le besoin de compétition, dans tous domaines et à quelque niveau que ce soit, constitue une revendication intérieure. [...]."


24.06.2024 – 20.09.2019 – Entretiens.


Caisse de pension (LPP) – rapport annuel 2023: entre autres sur le degré de couverture

Vous l'avez déjà reçu ou vous le recevrez tout prochainement. Et conservez-le précieusement car ce rapport annuel de gestion1 fait entre autres mention du degré de couverture de votre Institution de prévoyance – 2ème pilier.


Le degré de couverture constitue en fait le "bulletin de santé" de votre Caisse de pension. Il peut vous servir de guide ou de référence lorsque vous envisagez de procéder à un rachat d'années – fiscalement déductible de vos revenus – sous forme d'investissement unique.


N.B.: En vertu de l'art. 36, al. 3, LPP2, il incombe à l'Institution de prévoyance d'informer chaque année ses assurés quant aux décisions qu'elle a prises relativement à l'adaptation des rentes de vieillesse en cours. Et, pour la toute première fois, ladite information figure également dans le rapport annuel abrégé de la Caisse de pension. Elle peut aussi être envoyée personnellement par écrit à chacune des personnes affiliées.


18.06.2024 – Contribution inspirée de ma condition de rentier (AVS/LPP) ainsi que de ma longue pratique professionnelle dans le domaine du 2ème pilier.


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1 La version abrégée du rapport annuel, fréquemment éditée sous forme de dépliant, vous fournit également les informations essentielles. Mais si vous souhaitez obtenir le rapport annuel détaillé, vous pouvez le réclamer auprès de votre Caisse de pension – Institution de prévoyance. Et faites en sorte de toujours avoir en votre possession le règlement de prévoyance valable (en vigueur) de votre Caisse de pension. Si tel n'est pas le cas, exigez qu'on vous le transmette, idéalement sous forme papier.


2 Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.


Citations et adages – Savoir où on en est: une bienfaisante certitude!

En dehors de tout ce qui touche à la foi1, il est préférable de savoir que de croire."


18.06.2024 – 16.12.2020 – Entretiens.


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1 Religions, croyances ou convictions.


Santé – Bien gérer ses prises de médicaments: Le semainier (boîte à médicaments) y pourvoit!

En vertu des art. 20, al. 1, et 20a, al. et 3, annexe 21, OPAS2, le semainier constitue l'un des nombreux articles figurant précisément sur la liste LiMA et qui, moyennant certaines conditions bien sûr, sont pris en charge par l'assurance-maladie de base LAMal3.


N.B.: Le semainier permet aussi au proche aidant de veiller de manière optimale à la médication adéquate du patient. Et si l'on constate que le patient n'arrive plus à gérer correctement son semainier4, on pourrait alors soupçonner à juste titre un déficit d'ordre cognitif qu'il y aurait lieu de signaler sans délai au médecin traitant ou à l'infirmière compétente.


12.06.2024


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1 LiMA – Liste des moyens et appareils. Et pour la trouver sur Internet, introduisez: Liste des moyens et appareils (LiMA). En effet, ladite et interminable liste ne figure au recueil officiel (RO) que sous forme de renvoi (ad art. 20a, al. 3, OPAS).


2 Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins – Loi n° 832.112.31.


3 Loi fédérale sur l'assurance-maladie.


4 N° de position sur la liste LiMA: Aides pour la prise de médicaments 99.50 – 99.50.01.00.1.


Le jeu d'échecs – 2014-2024 – Club d'échecs de Morges – Le programme du mardi 11 juin

– Championnat interne, groupes A et B (même catégorie): 10ème ronde,

– Et pour ceux qui n'y participent pas: parties libres, avec ou sans pendule (horloge) d'échecs.


Pour ma part, et avec les blancs (et avec l'avantage du trait!), j'aurai le privilège d'affronter Umberto, notre cher et bien dévoué Président. Et il doit s'attendre à ce que je joue 1. e2-e4, 1. Cg1-f3 ou 1. c2-c4. Une à la fois jolie et intéressante partie d'échecs en perspective!


Pour information, nous jouons en principe chaque mardi soir, à partir de 20 heures, à l'adresse suivante:


Club d'échecs de Morges

c/o Maison des Associations

Rue des Fossés 16

1110 Morges


05.06.2024


Quiz n° 51 – Résolu – Santé – Médicaments sur ordonnance – Sur la substitution d'un médicament original par un générique: Le pharmacien a aussi son mot à dire!

"Le pharmacien peut1, pour des raisons médicales vérifiables, rejeter la substitution d'un médicament original par un générique2. Vrai ou faux?"


Réponse: Vrai! Et cela conformément à l'art. 38a, al. 1 et 7, OPAS3, ci-après:


1. La quote-part s’élève à 40 % des coûts dépassant la franchise pour les médicaments dont le prix de fabrique est au moins 10 % supérieur à la moyenne des prix de fabrique du tiers le plus avantageux de tous les médicaments composés des mêmes substances actives et figurant sur la liste des spécialités.


7. L’al. 1 n’est pas applicable lorsque le médecin ou le chiropraticien prescrit expressément pour des raisons médicales vérifiables une préparation originale ou une préparation de référence ou lorsque le pharmacien rejette un produit de substitution pour des raisons médicales vérifiables.


Mon avis sur ce qui a trait aux génériques: Dans la très forte majorité des cas, et il convient de bien insister là-dessus, le médicament générique ("copie conforme" à l'original) dont l'effet thérapeutique est réputé identique au médicament original est fort bien toléré par les patients. De rares exceptions sont toutefois à prendre en compte, notamment relativement à une éventuelle intolérance aux excipients (lesquels n'ont pas d'effet thérapeutique) faisant partie intégrante du médicament. Je pense également qu'une différence au niveau du ressenti ou de la perception sur le plan physiologique (et psychologique[?]) pourrait exister entre un patient jeune et un patient plus âgé. Et si le patient a l'impression justifiée de se sentir moins à l'aise avec un générique qu'avec l'original, il lui incombe d'en aviser sans délai son médecin traitant qui lui seul est en mesure d'évaluer ou de déterminer un possible écart ou déficit d'effet thérapeutique proprement dit entre le médicament original et son générique.


04.06.2024 – Quiz n° 51 du 21.05.2024


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1 En vertu de ses multiples compétences. L'une d'entre elles consiste en la réalisation de préparations médicamenteuses magistrales et/ou officinales (cf. réponse du 22.11.2023 au Quiz n° 45 du 11.11.2023 – menu Santé).


2 Une fois la durée du brevet expirée (art. 14 LBI – Loi fédérale sur les brevets d'invention), un médicament original peut être copié pour en faire un voire plusieurs génériques.


3 Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie – Loi n° 832.112.31.


Nos libertés & nos devoirs – Fiscalité – Dépôt de la déclaration d'impôt 2023 (VD): délai de tolérance1 jusqu'au 30 juin 2024

Passé ce délai, le contribuable est sommé par écrit par l'autorité de taxation de la déposer dans un délai de trente jours (art. 174, al. 4, LI2). Et, simultanément à la sommation, un émolument de 50 francs3 lui est facturé.


01.06.2024


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1 Ledit délai de tolérance ou de grâce est accordé au contribuable, sans qu'il doive le requérir expressément. L'expérience a en effet démontré qu'un bon nombre de contribuables ne sont encore pas en possession de toutes les pièces fiscale nécessaires au moment de l'expiration du délai général de dépôt fixé au 15 mars 2024. Et si le contribuable ne s'estime pas en mesure de déposer sa déclaration fiscale avant le 30 juin 2024, il lui incombe alors de requérir à temps un délai supplémentaire.


2 Loi sur les impôts directs cantonaux (Vaud), du 4 juillet 2000. À ne pas confondre avec la loi annuelle sur l'impôt, qui fixe notamment pour chaque période fiscale le coefficient en % de l'impôt de base. Ladite loi annuelle, en comparaison avec la loi tout court, se caractérise par sa brièveté car, pour 2023, elle ne compte à nouveau que 15 articles.


3 Et ce en vertu de l'art. 7, al. 1, ch. 2 bis, RE-Adm (Règlement fixant les émoluments en matière administrative – Loi n° 172.55.1 [Canton de Vaud]).


Nos libertés & nos devoirs – Calendrier fiscal du jeune contribuable (Vaud) qui devient majeur en 2024

Poursuivre la lecture.


Vous trouverez encore d'autres thèmes dans le menu Le droit – de A à Z.


03.01.2024 – Cette rubrique, régulièrement mise au goût du jour, figurera en permanence ici, sur Home.


Caisse de pension (LPP) – Vous avez changé d'employeur: la prestation de sortie a-t-elle bien été transférée?

La prestation de sortie ou prestation de libre passage LPP ne peut être créditée en faveur de votre nouvelle Caisse pension que si votre précédente Caisse de pension dispose d'une adresse de versement adéquate. À défaut, et en conformité à l'art. 4, al. 2, LFLP1, l'intégralité de votre capital accumulé LPP (+ un éventuel avoir supra obligatoire) sera transféré à l'Institution supplétive LPP laquelle ouvrira un compte bloqué de libre passage à votre nom, et sera chargé de le gérer en vertu des dispositions légales y afférentes. Si un tel cas de figure "typique" vous concerne en propre2, vous êtes bien sûr en droit de contacter ladite Institution supplétive LPP.


02.01.2024 – Contribution inspirée d'un entretien avec un cadre de l'Institution supplétive LPP. Régulièrement mise à jour, elle figurera en permanence ici, sur Home.


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1 Loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle, survivants et invalidité.


2 Émettons une hypothèse: vous êtes âgé(e) de 45 ans, vous avez toujours travaillé à plein temps pour un salaire "correct", et votre capital accumulé LPP ne se monte qu'à CHF 15'000.00 voire CHF 20'000.00. Un tel constat pour ainsi dire "alarmant" devrait en principe vous inciter à effectuer un contrôle approfondi de votre situation en matière de prévoyance professionnelle.



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